Champ d’application
Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par la société «Animals Cocoon Sàrl» (ci-après « Animals Cocoon »), avec siège en Suisse. Animals Cocoon exploite le site internet www.animals-cocoon.ch (ci-après le « Site »).
Le site internet www.animals-cocoon.ch met en relation des Clients, ci-après « clients », et des prestataires de services, ci-après « prestataires ». Ces deux groupes forment les utilisateurs (ci-après « les utilisateurs ») du site internet. Animals Cocoon est une plateforme qui met en relation des clients et des prestataires spécialisés dans le domaine animalier, y compris mais sans s’y limiter, la fourniture de conseils et de services, le commerce de produits dans le domaine animalier.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour but de régir les relations entre
:
- Animals Cocoon, qui met en relation des clients et des prestataires spécialisés dans le domaine animalier, et :
- Le client, si cet internaute sollicite une mise en relation ou achète un produit en ligne sur le Site ; ou
- Le prestataire, si ce dernier a conclu un accord avec Animals Cocoon afin de proposer ses services ou produits sur le Site (conjointement avec Animals Cocoon, les « Parties » et chacun une « Partie »).
Animals Cocoon agit comme intermédiaire entre l’utilisateur et le prestataire. Toute mise en relation ou achat de produit est conclu directement entre le prestataire et le client. Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les mises en relation et ventes de produits réalisées par Animals Cocoon pour le compte du prestataire, que ce soit à travers le site internet de Animals Cocoon, www.animals-cocoon.ch.
En accédant au site internet de Animals Cocoon et en l’utilisant, les utilisateurs reconnaissent être liés par les présentes Conditions Générales, qu’ils déclarent avoir lues et comprises.
Animals Cocoon se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient aux utilisateurs de les consulter régulièrement afin de se tenir informés de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par les utilisateurs s’appliquent, à moins qu’ils aient expressément accepté par écrit d’autres dispositions.
Conditions Générales des Prestataires
Chaque service ou produit proposé sur Animals Cocoon est géré par un prestataire indépendant qui a ses propres conditions générales d’utilisation et de vente. Ces conditions générales du prestataire sont spécifiques à chaque service ou produit et doivent être acceptées par le client avant toute mise en relation ou achat.
Il est de la responsabilité du client de lire, comprendre et accepter les conditions générales du prestataire avant de procéder à une mise en relation ou un achat. En sollicitant une mise en relation ou en achetant un produit, le client reconnaît avoir lu et
accepté les conditions générales du prestataire correspondant.
Animals Cocoon ne saurait être tenu responsable pour toute perte ou dommage résultant du non-respect par le client des conditions générales du prestataire. En outre, tout litige ou désaccord découlant des conditions générales du prestataire doit être résolu directement entre le client et le prestataire. Animals Cocoon n’est pas partie à ces conditions et n’a aucune obligation ni responsabilité à leur égard.
Participation caritative
Animals Cocoon est fière de soutenir la cause animale en versant une contribution mensuelle à une ou plusieurs associations d’aide aux animaux. En plus de ces dons, elle met en avant le travail d’une association différente chaque mois sur son blog. Ces mises en lumière ont pour objectif de sensibiliser sa communauté à leur cause et à encourager le soutien et l’engagement envers leur travail.
Relation entre Animals Cocoon et le client
Animals Cocoon a un rôle d’intermédiaire entre le prestataire et le client et offre à ce dernier une plateforme de services et de produits proposés par différents prestataires.
Création de compte et Fonctionnalités Client
Pour pouvoir solliciter une mise en relation, acheter des produits et laisser des commentaires sur Animals Cocoon, les clients doivent créer un compte sur la plateforme. En s’enregistrant, le client accepte de fournir des informations exactes et complètes concernant son identité, son adresse et autres données nécessaires à l’inscription et accepte de les mettre à jour en cas de changement.
Les clients enregistrés ont accès à une section personnalisée de la plateforme, qui
inclut notamment les fonctionnalités suivantes :
- Page de profil : Les clients peuvent personnaliser leur profil en ajoutant des
informations sur eux-mêmes et modifier leurs paramètres de compte.
- Notifications : Les clients recevront des notifications relatives à leurs mises en
relation, commentaires ou autres activités sur la plateforme.
- Liste de leurs commentaires : Les clients peuvent voir tous leurs commentaires laissés sur différents services ou produits.
- Sommaire de leurs demandes de mise en relation et achats : Les clients peuvent suivre l’état de leurs demandes de mise en relation et de leurs achats en cours, visualiser leur historique de demandes et d’achats passés et gérerleurs futures demandes et achats.
Les clients sont entièrement responsables de la sécurité de leur compte et de leur mot
de passe. Animals Cocoon ne saurait être tenue responsable pour toute perte ou dommage
résultant du non-respect de cette clause de sécurité par le client.
Conclusion du contrat
La conclusion du contrat de mise en relation ou d’achat intervient au moment de l’acceptation par le client du service ou du produit mis en avant sur le site de Animals Cocoon. Le contrat est conclu entre le prestataire qui propose le service ou le produit et le client qui sollicite la mise en relation ou effectue l’achat. Animals Cocoon joue un rôle d’intermédiaire et offre un site sur lequel les services et les produits du prestataire sont présentés au client.
Le contrat est, dans tous les cas, conclu dès que le client accepte l’offre proposée par
le prestataire, sur le site internet de Animals Cocoon et/ou lorsque le client sollicite une
mise en relation ou effectue un achat sur le site internet de Animals Cocoon.
Prix
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Animals Cocoon se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays d’où proviennent les clients.
Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné. En Suisse le taux est de 7,7%. Frais de livraison : Les prix affichés sur Animals Cocoon pour les produits n’incluent pas les frais de livraison, sauf si cela est expressément indiqué dans le détail du produit proposé par le prestataire. Il appartient donc au client de prévoir et de couvrir les coûts associés à la livraison.
Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui pourraient s’appliquer.
Animals Cocoon se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site internet.
Les prix indiqués sur le site internet de Animals Cocoon s’appliquent au moment de la
conclusion du contrat.
Paiement
Animals Cocoon offre à l’acheteur les modalités de paiement suivantes : Stripe et Paypal
Pour les produits et certains services, le prix de vente devra être entièrement payé par le client sur le site d’Animals Cocoon dès la conclusion du contrat. Le service ou la livraison du produit sera confirmé dès que le prix sera payé par le client.
Pour certains services, le paiement se fera directement entre le client et le prestataire, suite à la mise en relation initialisée par Animals Cocoon. Dans ce cas, Animals Cocoon n’intervient pas dans le processus de paiement.
Il n’est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant qu’il doit payer à Animals Cocoon ou au prestataire.
Il est à noter que le mode de paiement, qu’il soit via Animals Cocoon ou directement avec le prestataire, sera clairement indiqué sur le descriptif de chaque service ou produit.
Obligations d’Animals Cocoon
Animals Cocoon s’engage à fournir au client un accès sécurisé, continu et sans interruption à la plateforme et aux services associés, dans la mesure du possible et compte tenu des contraintes techniques inhérentes à Internet. Cependant, Animals Cocoon ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité de la plateforme ou de certains services pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, ou
pour tout autre raison hors de son contrôle.
Animals Cocoon met tout en œuvre pour assurer la sécurité des transactions et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs. Toutefois, le client reconnaît que Animals Cocoon ne saurait garantir une sécurité absolue et s’engage à ne pas tenir Animals Cocoon responsable en cas de violation de la sécurité, à moins qu’il ne soit prouvé que cette violation est directement imputable à Animals Cocoon.
Animals Cocoon s’engage à faire respecter les termes de ses conditions d’utilisation entre tous ses utilisateurs. En cas de litige entre utilisateurs, Animals Cocoon peut intervenir pour faciliter la résolution de celui-ci mais n’assume pas la responsabilité de résoudre les conflits.
Animals Cocoon n’est pas le prestataire des services réservés sur la plateforme. Animals Cocoon se contente de mettre en relation les clients et les prestataires. Ainsi, Animals Cocoon ne peut être tenu responsable en cas de non-conformité des services réservés, de non-paiement par le client ou de non-prestation par le prestataire. La responsabilité de Animals Cocoon ne pourra être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations en tant que plateforme de réservation.
Tous les services réservés via Animals Cocoon sont soumis aux politiques et conditions de retour, de remboursement et d’annulation du prestataire individuel, et Animals Cocoon n’assume aucune responsabilité pour ces politiques ou pour la conduite du prestataire.
Les réclamations, questions ou préoccupations concernant un service spécifique doivent être adressées directement au prestataire, sur la base de ses propres conditions générales, affichées sur son profil.
Animals Cocoon propose également une plateforme pour la vente de produits. Ces produits sont créés, stockés et expédiés directement par les prestataires. Animals Cocoon gère la transaction, réceptionne le paiement des objets vendus et répercute ensuite le montant de l’objet au prestataire, déduction faite d’une commission pour le service rendu.
Par conséquent, Animals Cocoon ne peut être tenu responsable en cas de non-conformité des produits achetés, de non-paiement par le client, ou de problèmes avec la livraison. La responsabilité de Animals Cocoon ne pourra être engagée qu’en cas de manquement à ses obligations en tant que plateforme de vente. La responsabilité d’Animals Cocoon se limite à son rôle d’intermédiaire de transaction.
Tous les produits achetés via Animals Cocoon sont soumis aux politiques et conditions de retour, de remboursement et d’annulation du prestataire, et Animals Cocoon n’assume aucune responsabilité pour ces politiques ou pour la conduite du prestataire.
Les réclamations, questions ou préoccupations concernant un produit spécifique doivent être adressées directement au prestataire, sur la base de ses propres conditions générales, affichées sur son profil.
Néanmoins, Animals Cocoon s’efforce de collaborer avec des prestataires fiables et de bonne réputation, et de veiller à la satisfaction de ses clients. Cependant, Animals Cocoon ne peut pas contrôler et n’est pas responsable des actions de ces prestataires.
Auxiliaires
Animals Cocoon se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.
Obligations du client
Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que Animals Cocoon puisse effectuer sa prestation de mise en relation. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, l’acheteur sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à Animals Cocoon.
Le client est responsable personnellement envers Animals Cocoon, le prestataire et à l’égard des tiers de la bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquences liées à une éventuelle faute.
Animals Cocoon décline toute responsabilité en ce qui concerne les services ou les produits fournis par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi.
Modifications de réservation ou de commande
Pour toute modification de réservation de service ou de commande de produit, le client doit vérifier directement avec le prestataire s’il accepte de tels changements.
Animals Cocoon n’est pas responsable et n’a pas le contrôle sur les politiques individuelles de modification ou d’annulation de chaque prestataire.
Les conditions spécifiques doivent être directement discutées et négociées entre le client et le prestataire concerné.
Remboursement
Concernant les politiques de remboursement, le client devra directement contacter et vérifier auprès du prestataire.
Animals Cocoon n’est pas en mesure de garantir un remboursement pour toute réservation de service ou achat de produits.
Les modalités de remboursement sont sous la seule responsabilité des prestataires.
En cas de remboursement de la part du prestataire pour l’achat d’un produit, la commission versée à Animals Cocoon reste due et n’est pas remboursable.
Animals Cocoon n’a aucune influence ni contrôle sur ces politiques et ne peut être tenu responsable en cas de différend entre le client et le prestataire concernant unremboursement.
Annulation d’un service ou d’un produit
Animals Cocoon n’est pas responsable de l’annulation d’un service par le prestataire ou par le client, ni d’une commande par le prestataire ou par le client.
Dans ce cas, il incombe au prestataire de replanifier le service avec le client à une date ultérieure ou de procéder au remboursement, ou au prestataire de fournir un produit alternatif ou de procéder au remboursement.
En cas d’annulation de la commande d’un produit par l’un des prestataires ou par le client, la commission versée à Animals Cocoon reste due et n’est pas remboursable.
Il est à noter que chaque prestataire a ses propres politiques d’annulation et de remboursement. Il est donc important pour le client de comprendre et d’accepter ces conditions avant de procéder à une réservation de service ou à une commande de produit.
Animals Cocoon n’a aucune influence ni contrôle sur ces politiques et ne peut être tenu
responsable en cas de différend entre le client et le prestataire concernant une
annulation ou un remboursement.
Garantie
Animals Cocoon n’offre aucune garantie contre les éventuelles fraudes de la part des prestataires et décline toute responsabilité en cas de malentendus ou de problèmes concernant les services ou les produits offerts. Le prestataire est le seul responsable de la qualité, de la sécurité et de l’authenticité du service ou du produit qu’il propose.
Animals Cocoon n’est pas tenu juridiquement de vérifier l’authenticité ou la qualité des services ou des produits mis en ligne. Il incombe donc au client d’effectuer les recherches et vérifications nécessaires pour déterminer la qualité et la pertinence du service ou du produit offert.
Les informations concernant les services et les produits, y compris le prix et la description, peuvent être modifiées à tout moment et ne sauraient engager la responsabilité de Animals Cocoon. Ces informations sont basées sur les déclarations des prestataires. Par conséquent, Animals Cocoon décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans ces déclarations.
Responsabilité
Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au montant prévu contractuellement.
Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par
la loi.
Relation entre Animals Cocoon et le Prestataire
Création de compte et Fonctionnalités pour les Prestataires
Pour pouvoir ajouter et soumettre leurs services ou produits sur la plateforme Animals Cocoon, les prestataires doivent créer un compte. Ce compte sera soumis à un processus de vérification pour éviter les fraudes.
En s’enregistrant, le prestataire s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité, son adresse et autres données nécessaires à l’inscription. Ces informations seront vérifiées par Animals Cocoon pour assurer l’authenticité des comptes et prévenir toute activité frauduleuse.
Une fois la vérification terminée avec succès, les prestataires pourront réclamer leur profil, le modifier et y ajouter des informations supplémentaires. Ils acceptent de mettre à jour leurs informations en cas de changements pour assurer l’exactitude des données sur leur profil.
Les prestataires enregistrés ont accès à un compte personnalisé qui inclut notamment les fonctionnalités suivantes :
- Page de profil : Les prestataires peuvent personnaliser leur profil en ajoutant des informations sur eux-mêmes et leur entreprise, et modifier leurs paramètres de compte.
- Messagerie : Les prestataires peuvent communiquer avec Animals Cocoon ou avec les clients par le biais de la messagerie intégrée.
- Notifications : Les prestataires recevront des notifications relatives à leurs services, réservations, commentaires ou autres activités sur la plateforme.
- Statistiques de visiteurs : Les prestataires auront accès à des statistiques détaillées sur le nombre de visiteurs de leurs services, leur provenance, leur comportement, etc.
- Formulaire pour l’ajout des services ou produits : Les prestataires pourront ajouter de nouveaux services ou produits à leur portefeuille à travers un formulaire dédié. Ces services ou produits seront soumis à une revue de Animals Cocoon avant d’être publiés sur la plateforme.
- Gestion de la clientèle : Une solution complète de gestion de la clientèle est disponible, avec un tableau de bord intégré pour une visibilité complète de toutes les activités client.
- Prise de rendez-vous en ligne : Un système de réservation en ligne est disponible 24/7, permettant aux clients de prendre rendez-vous directement. Ce système est interconnecté avec les calendriers du prestataire, permettant une validation immédiate des rendez-vous.
Conclusion du Contrat
Un contrat de partenariat est conclu entre Animals Cocoon et le Prestataire.
Le Prestataire propose son produit ou son service à Animals Cocoon afin qu’il en assure la promotion et la vente.
Le contrat est considéré comme conclu dès que le Prestataire a créé son compte sur la plateforme Animals Cocoon.
Prix
Le Prestataire fixe le prix de vente de son produit ou de son service sur sa page en se basant sur ses propres critères, son expérience, son expertise ainsi que sur l’étude du marché actuel.
Pour l’accomplissement de sa mission et en ce qui concerne :
- Les services : Animals Cocoon offre des abonnements au Prestataire.
L’abonnement est sélectionné par le Prestataire lors de la création du compte
Prestataire sur la plateforme Animals Cocoon ou ultérieurement.
- Les produits : Pour l’accomplissement de sa mission, Animals Cocoon percevra une commission variable du prix de vente hors taxe. Cette commission est précisée lors de la création du compte Prestataire sur la plateforme Animals Cocoon.
Il est à noter que la commission de Animals Cocoon sur le produit reste due même en cas de modification du prix par le Prestataire.
Le Prestataire est libre de modifier le prix de son produit ou service à tout moment, en fonction de ses propres critères et de l’évolution du marché. Tout changement de prix sera directement effectué par le Prestataire sur sa page.
Paiement
Le Prestataire autorise Animals Cocoon à percevoir sur son compte bancaire le prix de la vente par le biais du système de sécurité de paiement électronique mis en place sur le site ou par tout autre moyen mis en place par Animals Cocoon.
Animals Cocoon procède au versement du montant de la vente au Prestataire, sous déduction de :
- La commission variable facturée par Animals Cocoon lors de chaque vente, telle que précisée lors de la création du compte Prestataire.
- La TVA, lorsqu’elle est applicable en fonction de la législation en vigueur.
- Des frais de transaction liés au système de paiement.
Animals Cocoon pourra faire conclure un service d’abonnement au prestataire en lieu et place de la commission. Ces éléments seront réglés par un accord séparé.
Le paiement au Prestataire par Animals Cocoon sera effectué une fois que l’achat a été effectué et que le client a procédé au paiement du produit, dans un délai qui sera communiqué au Prestataire lors de la création de son compte.
Obligations d’Animals Cocoon
Animals Cocoon assure au Prestataire qu’il mettra tout en œuvre pour présenter son profil et ses services de manière adéquate aux utilisateurs de la plateforme. Ceci inclut la mise en ligne de la description du profil fournie par le Prestataire, et éventuellement des photos ou autres médias associés.
Animals Cocoon s’engage à fournir une plateforme sécurisée et fiable pour la présentation des profils et la gestion des mises en relation. Cependant, Animals Cocoon n’offre pas de service de stockage des produits ou services proposés par le Prestataire et n’est donc pas responsable de leur stockage ou de leur sécurité.
Durée du contrat
Lors de la création de son compte sur la plateforme Animals Cocoon, le Prestataire accepte que son profil soit publié pour une durée indéterminée. Le Prestataire peut à tout moment retirer son profil de la plateforme.
Si le Prestataire décide de retirer son profil, il est de sa responsabilité de gérer toutes les relations et engagements en cours avec les clients. Animals Cocoon ne prend pas en charge les éventuels coûts liés à l’annulation ou au déplacement des rendez-vous ou transactions.
La relation contractuelle entre le Prestataire et Animals Cocoon peut être résiliée par écrit, par l’une ou l’autre partie, à tout moment. Toutes les obligations relatives aux transactions confirmées avant la date de résiliation restent en vigueur jusqu’à leur exécution complète.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire garantit à Animals Cocoon et aux utilisateurs qu’il a le droit de proposer ses services sur la plateforme Animals Cocoon, et qu’il détient tous les permis, licences et autorisations nécessaires pour le faire. Il garantit également que ses offres et services sont conformes à toutes les réglementations légales et réglementaires applicables.
Il garantit également que :
- toutes les informations concernant les services proposés ont été fidèlement communiquées à Animals Cocoon,
- les services proposés sont authentiques et non trompeurs, et
- il n’y a aucune information connue qui rendrait la description des services inexacte ou trompeuse.
Le Prestataire s’engage également à fournir ses services en respectant les normes de qualité les plus élevées possibles et à respecter toutes les normes de sécurité et de santé applicables.
Modifications de l’offre
Animals Cocoon se réserve le droit d’exiger à tout moment des modifications du contenu des profils ainsi que de refuser ou supprimer des profils à tout moment sans indication de motifs. Animals Cocoon peut refuser de publier ou peut supprimer les profils non conformes aux prescriptions des présentes Conditions Générales, ainsi que les profils qui, selon sa libre appréciation, sont illicites ou violent les droits de tiers.
En outre, le prestataire autorise Animals Cocoon à utiliser, à analyser (à des fins marketing ou non), à publier, à mettre à la disposition de tiers et à diffuser sur tout autre canaux, tels que sur les réseaux sociaux et les portails mobiles, toutes les informations de profil qu’il met en ligne sur la plateforme.
Cas de modification ou d’annulation de la réservation – Gestion de l’offre
Lorsque le client contacte Animals Cocoon pour une demande de modification ou d’annulation de la réservation, Animals Cocoon informe le Prestataire. Cependant, Animals Cocoon n’est pas responsable de la gestion de cette annulation ou modification.
Il appartient au Prestataire de replanifier le rendez-vous à une date ultérieure avec le client, ou de procéder au remboursement de ce dernier, selon les conditions établies entre eux.
Concernant les produits, la commission due à Animals Cocoon par le Prestataire reste exigible et n’est pas remboursable, même en cas d’annulation ou de modification.
Rétractation du Prestataire
Le Prestataire accorde à Animals Cocoon le droit de publier et de promouvoir son offre de services sur la plateforme pour une période indéterminée.
Si le Prestataire souhaite retirer son offre de services avant qu’elle ne soit réservée par un client, il doit en informer Animals Cocoon par écrit.
Litige en lien avec une réservation de service ou achat de produit
En cas de litige à la suite de la réservation d’un service ou de l’achat d’un produit, seuls le client et le Prestataire seront liés, à l’exclusion d’Animals Cocoon.
Si le client souhaite faire une réclamation à la suite de la réservation d’un service ou de l’achat d’un produit, il doit informer le Prestataire dès la découverte de l’anomalie.
Si Animals Cocoon reçoit la réclamation, il s’engage à fournir au client les coordonnées de contact du Prestataire (nom, prénom, adresse postale et e-mail) pour un règlement du litige, directement entre le client et le Prestataire.
Toute implication de la société Animals Cocoon est exclue en cas de litige entre le Prestataire et le client, car le contrat de réservation du service ou de l’achat du produit ne lie que le client et le Prestataire.
En ce qui concerne les produits vendus via la plateforme, Animals Cocoon agit en tant qu’intermédiaire pour faciliter la transaction.
Les questions liées à la qualité du produit, à la livraison, au service après-vente et à tout autre aspect relatif au produit sont de la responsabilité du Prestataire qui vend le produit.
Tout litige relatif à ces aspects doit être réglé directement entre le client et le Prestataire.
Dispositions générales
Droits de propriété intellectuelle
Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que les clients reçoivent en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par Animals Cocoon.
Les Prestataires doivent s’assurer qu’ils ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’ils utilisent des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’ils les utilisent en relation avec Animals Cocoon.
Responsabilité
Animals Cocoon agit comme intermédiaire entre le Prestataire et le client et ne saurait être tenu comme responsable des litiges qui pourraient survenir en lien avec la prestation d’un service ou tout autre litige qui pourrait survenir en lien avec les services proposés sur sa plateforme. Le contrat est conclu entre le client et le prestataire.
Animals Cocoon n’assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave de sa part.
La responsabilité d’Animals Cocoon pour les dommages directs en raison de fautes légères – quel que soit le fondement juridique – est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière.
Toute responsabilité d’Animals Cocoon pour des dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la raison juridique, est entièrement et expressément exclue.
Tout litige pouvant résulter de la prestation d’un service ne liera que le Client et le Prestataire à l’exclusion d’Animals Cocoon.
Responsabilité quant à l’utilisation du site internet
L’accès à la plateforme d’Animals Cocoon peut être interrompu, sans préavis, ni indemnité, sans que cela n’engage la responsabilité d’Animals Cocoon. L’accès à la plateforme peut être suspendu, temporairement ou définitivement.
Animals Cocoon ne garantit pas que la plateforme soit accessible sans interruption.
Animals Cocoon pourra interrompre l’accès à la plateforme pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. Animals Cocoon n’est tenue qu’à une obligation de moyen concernant la continuité de l’accès à la plateforme. En conséquence, Animals Cocoon exclut toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenu pour responsable d’un dommage quelconque résultant de ou lié à l’utilisation de la plateforme.
Animals Cocoon ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles d’une réservation involontaire au nom de l’utilisateur.
En cas de force majeure, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique d’Animals Cocoon, les logiciels informatiques utilisés par Animals Cocoon ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l’accès à la plateforme, les obligations contractuelles d’Animals Cocoon et du prestataire sont suspendues.
Des liens hypertextes sur la plateforme peuvent renvoyer à d’autres sites. Animals Cocoon n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.
Protection des données
Animals Cocoon doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la création du compte prestataire afin de remplir ses obligations contractuelles. Animals Cocoon prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales.
Les utilisateurs acceptent que leurs données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et sont conscients du fait que Animals Cocoon peut communiquer leurs données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité.
À moins que les clients ne l’aient expressément exclu, Animals Cocoon est en droit d’utiliser leurs données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par Animals Cocoon ainsi qu’à d’autres tiers.
Clause de Non-Responsabilité pour Traduction
Le site internet d’Animals Cocoon présente une option de « traduction automatique » pour faciliter la compréhension de son contenu par des utilisateurs internationaux.
Cependant, il est important de noter que cette traduction n’est pas sensible au contexte et peut ne pas convertir entièrement le texte dans le sens voulu.
Animals Cocoon n’assume aucune responsabilité pour les erreurs, omissions, ambiguïtés ou inexactitudes dans les traductions produites par ce service. En aucun cas, Animals Cocoon ne sera tenu responsable des dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou de réputation), des coûts, des dépenses, des pertes de profits et autres pertes de quelque nature que ce soit, découlant de ou en relation avec l’utilisation du service de traduction gratuit offert.
Les utilisateurs de la traduction automatique reconnaissent et acceptent cette clause
de non-responsabilité lorsqu’ils choisissent d’utiliser la traduction automatique proposée par Animals Cocoon.
Seule la version française des présentes Conditions Générales est juridiquement contraignante. Toutes les autres versions linguistiques des Conditions Générales sont fournies pour la commodité des utilisateurs et pour faciliter la compréhension.
En cas de divergence ou de conflit entre la version française et toute autre version linguistique, la version française prévaudra et sera la version de référence pour résoudre toute ambiguïté ou différence d’interprétation.
Intégralité
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures.
Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.
Clause Salvatrice
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.
Agents et distributeurs
Les utilisateurs acceptent que d’éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment d’Animals Cocoon et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. Animals Cocoon décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d’éventuels agents ou distributeurs.
Droit applicable / For judiciaire
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de Animals Cocoon Sàrl sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
Animals Cocoon est libre d’introduire une action judiciaire au siège/domicile du défendeur.
